DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine: https://fr.autodecco.com/
Nom commercial: MICROCAD SOFTWARE.
Nom de la société: MICROCAD SOFTWARE S.L.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION: B92550144
Siège social: C/ Sierra de Grazalema 27, 29016, Málaga (ESPAGNE)
Téléphone: +34 952 600 890
E-mail: web@microcadsoftware.com
Inscrit au registre du commerce de Málaga (Espagne) Volume 3578, Livre 2490, Feuille 76, Page MA-70941
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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dans tous les cas.
L'entité RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur
de ses propriétaires, n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité, ainsi que l'endossement, le
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Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, ainsi que tout contenu sur le site, vous pouvez soumettre une réclamation à l'adresse email
web@microcadsoftware.com.
3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, l'entité RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de
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effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole applicable, à laquelle les parties le soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de Malaga sont compétents pour résoudre tout litige lié à son utilisation et ceux qui pourraient survenir. LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIÉTÉ DE LA INFORMACIÓN (LSSI)